J.O. 51 du 2 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 février 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510074D
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yannick Pressense, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement bulgare du 21 juin 2004 au 30 septembre 2005.